Mentions Légales

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.stop-insecte.fr l’identité des différents intervenants :

• Propriétaire : SARL unipersonnelle STOP INSECTE – Capital social de 5000€ – TVA : FR74503461287 – SIRET : 50346128700021 – 41 RUE DU CHENE DE LOUISET 13790 PEYNIER.
• Responsable publication : Thierry Suvio – contact@stopmoustique.fr.
• Webmaster : Eddy BOELS – hello@chezeddy.net.
• Hébergeur : o2switch – Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – 04 44 44 60 40.
• Délégué à la protection des données (DPO) : Thierry Suvio – contact@stopmoustique.fr.

2. Agrément et Certifications Professionnelles

Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 9 octobre 2013, l’entreprise justifie des compétences requises pour la distribution de produits biocides :

• Titulaire : Thierry SUVIO.
• Certificat individuel n° : 037683.
• Activité : Utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels.
• Autorité délivrante : Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires.

3. Propriété intellectuelle et Protection de la marque

STOP INSECTE est une marque de confiance déposée auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
La société STOP INSECTE détient les droits d’usage exclusifs sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes). Toute reproduction, représentation, modification ou publication de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

4. Droit applicable

Tout litige est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Aix-en-Provence.